Droit à l’image

Vous avec un droit sur l’utilisation et la diffusion de votre image, c’est une donnée personnelle. Vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation.

Il existe cependant quelques cas particuliers :

  • Photographies durant l’exercice d’une fonction d’une personnalité publique.
  • Photographies relevant du droit à l’information.

Toute atteinte au droit à l’image constitue une violation de la vie privée et vous êtes en droit de saisir un tribunal civil ou pénal, ou la CNIL.

Droit à l’oubli

Internet conserve tout : ce que vous avez publié hier, mais aussi ce que vous avez publié il y a 15 ans.

Vous avez mûri, changé d’activité, de vie, de profession, êtes victimes de harcèlement électronique, et vous ne souhaitez pas conserver ces informations obsolètes.
Il est aujourd’hui pratiquement impossible de supprimer ces anciennes publications si elles sont hébergées sur des sites que vous ne contrôlez pas. Malgré les évolutions de la législation Européenne et Française sur le sujet (« droit à l’oubli »), la mise en œuvre de ces processus est généralement complexe, et reste soumise au bon vouloir de l’hébergeur.
C’est par exemple le cas avec Google, qui dispose d’un dispositif permettant de demander le retrait des informations publiées, mais reste seul juge d’accepter ou non cette demande.

Si vous souhaitez entreprendre ces démarches, retrouvez ci-dessous le formulaire pour Google et les procédures détaillées par la CNIL.

Plus d’informations :

Droit à l’image et à l’oubli
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